Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

13 juin 2020

16:47
Anne Kelly, Commissaire du Service correctionnel du Canada, a fait la déclaration suivante aujourd'hui concernant les accusations criminelles déposées par la Gendarmerie royale du Canada en lien avec le décès de Martin Payne survenu en juillet 2019 à...


12 juin 2020

16:37
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, souligne avec fierté l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale du projet de loi n° 55. Celui-ci rend imprescriptibles les actions civiles en matière d'agression à...

15:22
Hier l'Honorable Lukas Granosik J.C.S., a accueilli en partie l'action collective contre le syndicat FTQ Construction, en lien avec les perturbations et fermetures de chantiers survenues les 21, 24 et 25 octobre 2011. Ces perturbations ont eu lieu...

15:00
Devant l'impasse sur l'adoption du principe du projet de loi no 61, les élus de l'Assemblée nationale, incluant l'actuel gouvernement, ont devant eux une opportunité de corriger une erreur majeure qui exclut les droits fondamentaux des Premières...

14:20
Les représentantes et représentants des médias sont invités à assister à un point de presse au cours duquel le président du Conseil du trésor, M. Christian Dubé, et le leader parlementaire du gouvernement, M. Simon Jolin-Barrette, feront une mise à...

12:30
Le 19 mai 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

12:03
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tiendra une audience électronique débutant le 16 juin 2020 à Gatineau (Québec). Les titulaires ont été convoqués à la présente audience parce qu'ils semblent se trouver en...

11:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que Jac Motos sport inc. et son président, M. André Touchette, ont plaidé coupables, le 28 janvier 2020, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC)....

10:07
Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) demande à tous les partis politiques de l'Assemblée nationale du Québec de faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de s'entendre et de permettre l'adoption du projet de loi 61 dans les plus brefs délais. « Le...

09:47
La FCEI prend en considération les inquiétudes formulées au sujet du projet de loi n° 61. Toutefois, nous sommes déçus de ce qui se passe à l'Assemblée nationale du Québec. Les PME fortement frappées par la pandémie de la COVID-19 tombent une à...

09:43
La ministre de la Justice et ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l'Accès à l'information, Mme Sonia LeBel, invite les représentantes et les représentants des médias à assister à une annonce concernant...

09:00
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs publie les noms des individus et des personnes morales ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents,...

08:15
L'Association de la construction du Québec (ACQ) invite l'ensemble des parlementaires à mettre la partisannerie de côté et à adopter un calendrier de paiement obligatoire avant la fin de la session parlementaire. L'ACQ estime que plusieurs...


11 juin 2020

16:37
Les représentantes et représentants des médias sont invités à assister à un point de presse au cours duquel le président du Conseil du trésor, M. Christian Dubé, et le leader parlementaire du gouvernement, M. Simon Jolin-Barrette, feront une mise à...

16:23
À la suite d'une enquête, le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé (GFCGCO) de la GRC de l'Alberta a accusé trois personnes en lien à une fraude à l'exportation de véhicules de luxe de plusieurs millions de dollars dans laquelle...

16:10
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait dans son communiqué intérimaire du 17 décembre 2019 qu'il concluait que l'analyse de la preuve ne révélait pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers de la...

15:52
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) souhaite que la Couronne porte en appel la décision de la Cour du Québec, dans l'affaire du journaliste Simon Coutu qui avait porté plainte contre Raphaël Lévesque, du groupe Atalante. ...

15:00
Le 5 juin 2020, l'honorable Louis Duguay, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a donné suite à la suggestion commune des parties et a imposé une amende de 25 000 $ à 9133-8079 Québec inc. (faisant affaire sous le nom...

14:39
Le Réseau FADOQ se réjouit qu'une définition officielle du proche aidant soit au coeur du projet de loi 56 visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives, déposé aujourd'hui par la...

13:17
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait initialement tenir une audience sur les sanctions le 16 juin 2020 dans l'affaire Douglas John Eley. L'audience sur les sanctions...

12:09
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'une femme survenu le 26 octobre 2018 à Kuujjuaq, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que...

11:35
La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, dépose aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes. Ce changement législatif historique pour le...

11:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Primus (Primus Management ULC) a été déclarée coupable par le tribunal, le 16 décembre 2019 à Québec, d'une infraction à la Loi sur la protection du consommateur. Elle a été condamnée...

11:00
Les Canadiens sont conscients de la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada font respecter les lois qui protègent les espèces sauvages, l'air, l'eau et...

10:01
En audition hier soir devant la Commission des institutions pour commenter le projet de loi 55, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a salué l'abolition de la limite de temps pour les poursuites pour réparation du...

07:00
La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, madame Marguerite Blais, invite les représentants des médias à une conférence de presse à la suite du dépôt d'un projet de loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches...


10 juin 2020

15:00
La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, madame Marguerite Blais, invite les représentants des médias à une conférence de presse à la suite du dépôt d'un projet de loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches...

14:39
Thierry De Lalonde, arrêté par l'UPAC le 24 août 2018, a reconnu sa culpabilité à la Cour du Québec, le 9 juin. De Lalonde, à titre de vice-président de Distributions Nord-Ouest, avait soudoyé un fonctionnaire de la Ville de Châteauguay, Richard...

14:16
Le 5 juin 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Kenneth Aitchison....

12:18
La pétition Traffickinghub a franchi le cap du million de signataires, qui proviennent de 192 pays; la pétition, lancée par la spécialiste de la lutte contre le trafic Laila Mickelwait, réclame la fermeture de...

11:48
Le député de Nelligan et porte-parole libéral en matière de petites et moyennes entreprises, M. Monsef Derraji, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale projet de loi visant à améliorer le soutien offert aux entrepreneurs et aux agriculteurs en...

10:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Décontamination Optimum (9221-8569 Québec inc.) a été déclarée coupable par le tribunal, le 3 décembre 2019 à Québec, le 10 décembre 2019 à Trois-Rivières et le 28 janvier 2020 à...

08:53
Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) redoute un bar ouvert à la corruption et à l'assouplissement des critères environnementaux si le projet de loi n° 61 visant la relance de l'économie du Québec et...

08:00
Le Collège des médecins du Québec annonce qu'à compter d'aujourd'hui, les décisions disciplinaires qui ont été rendues par le conseil de discipline depuis le 1er janvier 2019 sont accessibles dans son site Web. Le Collège fait preuve d'innovation en...

06:00
Aujourd'hui, l'Université Dalhousie lance officiellement le tout premier Laboratoire international...


9 juin 2020

17:50
Une requête sera présentée devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans l'affaire Dwight Cameron Mann.  La requête, qui concerne un rapport d'expertise proposé, sera...

17:47
La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) dépose une plainte au Tribunal administratif du travail (TAT) pour ingérence et entrave aux activités syndicales par le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, et ses...

17:00
«?On a l'impression d'entendre exactement la même cassette que lors de la crise économique de 2008, avec le gouvernement de Jean Charest. On investit dans les infrastructures et la construction, milieu majoritairement masculin, et ce sont encore les...

15:38
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Arlington Smith de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, a été condamné le 9 juin 2020 à une peine avec sursis de six mois et à une amende de 52 716 $. M. Smith a plaidé coupable le 10 février 2020, à la Cour...

15:01
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par un homme le 2 octobre 2018 à Hébertville-Station, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de...

11:18
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) fixera la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Gordon Albert Malic.  L'audience disciplinaire portera sur des allégations...

08:29
L'alliance de l'immobilier formée par les quatre plus importantes associations de l'industrie de la construction et de l'immobilier commercial, l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), l'Association de...


8 juin 2020

11:00
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et la FTQ-Construction, bien que jugeant nécessaire la mise en oeuvre d'un plan de relance, se posent de nombreuses questions sur la pertinence de certains articles du projet de loi qui...

10:15
Appelée à témoigner en commission parlementaire aujourd'hui, l'Association de la construction du Québec (ACQ) a réaffirmé son appui au projet de loi 61, mais invite tout de même le gouvernement à ne pas baisser la garde devant les problèmes de...


5 juin 2020

18:03
Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a réclamé aujourd'hui la tenue d'une enquête approfondie sur le décès sous les balles d'un policier de Chantel Moore, une jeune mère des Premières Nations, survenue ce...

14:26
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme et d'une femme survenu le 4 janvier 2019 à Fermont, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)...

11:53
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

10:52
Ce qui suit est émis par Prime Clerk LLC. Compte tenu de la pandémie de COVID-19 qui se déroule, la U.S. Bankruptcy Court du Southern District de New York prolonge de 30 jours la date butoir pour déposer une réclamation contre Purdue Pharma...

06:27
Legal-Bay LLC, société de financement de règlement d'actions en justice, a été informée qu'un accord à l'amiable...


4 juin 2020

15:10
La Fondation Rivières interpelle le gouvernement du Québec afin d'inclure les investissements en assainissement de l'eau dans les projets prioritaires prévus au projet de loi 61 sur la relance économique. L'actuel projet de loi ne prévoit pas de...