Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

3 juin 2020

10:47
À l'heure où un nombre record de Québécois doivent travailler de la maison, il est temps plus que jamais d'encadrer le droit à la déconnexion, martèle le responsable pour Québec solidaire en matière de travail, Alexandre Leduc. Le député...

10:20
Il y a aujourd'hui un an que le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) intitulé Réclamer notre pouvoir et notre place a été rendu public. Le rapport soulevait de nombreuses lacunes...

08:15
L'ombudsman de la Ville de Laval, Me Nadine Mailloux, a déposé son 7e rapport annuel lors de la séance du conseil municipal d'hier, le 2 juin. Présenté sous le thème « Résolument tourné vers une vision d'équité », ce rapport fait état des activités...

07:00
Avec le premier anniversaire du dépôt du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA), les familles apprennent qu'elles devront encore patienter. En effet, la semaine dernière, la ministre...


1 juin 2020

15:43
Aujourd'hui, la Cour fédérale du Canada a rendu une ordonnance permettant à l'administrateur de l'action collective de la rafle des années soixante (Collectiva) d'émettre des paiements provisoires de 21 000 $ à tous les membres admissibles de...

10:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Sébastien Roy, faisant affaire sous le nom de Communications Roy, a été déclaré coupable par le tribunal, le 25 novembre 2019 à Québec, d'infractions à Loi sur la protection du consommateur. Il...


30 mai 2020

06:00
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) se réjouit de l'entente hors-cour survenue aujourd'hui entre la Ville de Fermont et Bloom Lake General Partners Ltd, qui met ainsi fin à une longue bataille devant les tribunaux. Sur le plan juridique, la fin...


29 mai 2020

17:47
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) se réjouit de l'entente hors-cour survenue aujourd'hui entre la Ville de Fermont et Bloom Lake General Partners Ltd, qui met ainsi fin à une longue bataille devant les tribunaux. Sur le plan juridique, la fin...

17:00
SEMAFO inc. (OMX: SMF) (« SEMAFO ») a le plaisir d'annoncer que la Cour supérieure du Québec a émis aujourd'hui l'ordonnance définitive approuvant le plan d'arrangement...

16:09
Reitmans (Canada) Limitée (« Reitmans » ou la...

14:15
L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au Centre de conditionnement physique pour la femme (3955851 Canada inc.) qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées...

14:10
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait initialement tenir une audience sur les sanctions le 1er juin 2020 dans l'affaire Sean Michael Nother. L'audience a été reportée...

13:40
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

13:21
En réponse à la Stratégie gouvernementale annoncée concernant le tabac et les produits de vapotage, l'Association des représentants de l'industrie du vapotage (ARIV) demande au gouvernement que tous les acteurs soient entendus dans le cadre d'une...

09:17
Deux agences gouvernementales suédoises -- équivalentes à l'agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses, l'IRS, et à l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des...


28 mai 2020

17:00
SEMAFO inc. (OMX: SMF) (« SEMAFO ») a le plaisir d'annoncer que ses actionnaires ont approuvé le plan d'arrangement annoncé antérieurement en vertu duquel SEMAFO fusionnera...

15:38
La reprise des audiences à la Régie du logement à compter du 1er juin fait pousser un soupir de soulagement aux milliers de propriétaires qui attendent depuis des mois pour faire débloquer des situations de non-paiement de loyer, de reprise de...

13:30
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, confirme que dès le 1er juin 2020, les activités judiciaires reprendront graduellement dans les palais de justice du Québec. Cette reprise se fera dans le respect des règles...

12:49
Le 7 mai 2020, la Haute Cour britannique a accordé une injonction provisoire contre Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (Senior) à la demande de Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore) et l'affaire a été...

10:33
L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) a intenté une action en justice sur le projet de loi no 40 : Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance...

09:30
L'Office de la protection du consommateur avise les consommateurs ayant fait affaire avec l'entreprise Toiture Projex inc. qu'ils pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu'ils auraient à faire valoir à l'endroit de ce...

09:00
Suite à l'accord d'une injonction provisoire le 7 mai 2020 à l'encontre de Shenzhen Senior Technology Material Co., Ltd. (Senior) par le tribunal du Royaume-Uni (R-U) à la demande de Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP...


27 mai 2020

12:31
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 28 mars 2019 à Laval, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de...

10:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. François Gravel, faisant affaire sous le nom Asphalte Québec, a plaidé coupable, le 12 décembre 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il devra...

10:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que Pavage Serecom (9307-0084 Québec inc.) et son président, M. Giuseppe Micliaccio, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 18 novembre 2019 à Montréal, d'infractions à Loi sur la protection...

10:20
Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Mohammad Movassaghi....


26 mai 2020

11:46
Le Conseil de presse du Québec a publié dix nouvelles décisions relativement à des plaintes qu'on lui avait soumises. Il en a rejeté huit, en a retenu une et une plainte a été jugée irrecevable. D2019-03-053 : Simon Ouellet c. Yves Boisvert et...

09:52
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente et la radiation temporaire pour une période variant entre deux mois et cinq ans de M. Sylvain Fortin (certificat no 112734).  M. Fortin a plaidé...


25 mai 2020

14:54
Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale salue les recommandations de la coroner Stéphanie Gamache qui a examiné les circonstances entourant le décès de Daphné Huard-Boudreault, qui avait bouleversé le Québec en 2017. « ...

09:52
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par une femme le 18 juin 2019 à Pontiac, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne...

08:00
Le Bureau du coroner annonce le dépôt du rapport de Me Stéphanie Gamache portant sur le décès de Mme Daphné Huard-Boudreault, survenu à Mont-Saint-Hilaire le 22 mars 2017. Rappelons qu'une investigation a été menée afin de faire la lumière sur les...


22 mai 2020

14:27
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a suspendu la qualité de membre de PACE Securities Corp., avec prise d'effet le 21 mai 2020.  On peut consulter l'ordonnance de la...

12:41
«?Charge disciplinaire brutale?», «?ton acrimonieux?», «?menaces?», «?exercice abusif du droit de gérance?», «?climat néfaste?», propos à teneur «?attentatoire?», «?atteintes à la dignité?», «?force de frappe?», c'est en ces termes que la juge Myriam...

10:08
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Cédrik Bolduc a été déclaré coupable par le tribunal, le 19 novembre 2019 à Percé, d'une infraction à la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Il a été condamné à payer une amende de...


21 mai 2020

16:16
L'Office de la protection du consommateur annonce que Location Mirage inc. et son ancien président, M. Serge Beaudry, ont plaidé coupables, respectivement le 20 décembre et le 13 mai 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la...

15:51
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Automobile Services Plus inc. et son président, M. Hossein Tanoutasi, ont plaidé coupables, le 12 novembre 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du...

15:47
Selon Ryan J. Foley, président et chef de la direction de NuvoCare Health Sciences Inc., établie au Canada, et i2 New ltd., établie en Irlande, « NuvoCare se porte garante de tous les produits que nous vendons. NuvoCare tient à travailler avec le...

14:40
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

05:51
Suite à la proposition du juge français, SWIRU HOLDING AG a conclu une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) avec le procureur général de Nice, qui a été approuvée par le président de la Cour le 11 mai 2020.  Comme leur client a été mentionné...


20 mai 2020

14:03
Lors d'une réunion virtuelle aujourd'hui, le conseil d'administration de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a donné son aval pour que l'Union intervienne de façon proactive, devant la Cour supérieure du Québec, dans la cause opposant la Ville...

11:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Gascon Roshan pièces d'autos inc. et son dirigeant, M. Noor Mohammad Aiam, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 2 décembre 2019 à Saint-Jérôme, d'infractions à la Loi sur la...

09:12
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'arrêt cardiorespiratoire subi par un homme le 19 janvier 2019 à Joliette, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de...

08:57
À la suite du dépôt officiel d'une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec (CDPDJ) par Femmes Autochtones du Québec (FAQ) pour motif de discrimination systémique et profilage racial de la part du Service...


19 mai 2020

16:42
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience préventive dans l'affaire PACE Securities Corp (PSC).  Le personnel de l'OCRCVM demandera des ordonnances en vertu...

14:07
Le Service de police de Toronto et la Gendarmerie royale du Canada font le point sur le communiqué publié au sujet du douzième homicide de 2020 (numéro de dossier 2020-390671) survenu le mardi 25 février 2020. Le lundi 24 février 2020, à 12 h 40, le...

12:45
L'Office de la protection du consommateur annonce que Peinture Broom inc. et son président, M. Kyle Broom, ont plaidé coupables, le 9 décembre 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise devra...

11:22
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait dans son communiqué intérimaire du 20 avril 2018 qu'il concluait que l'analyse de la preuve ne révélait pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers de la Sûreté...

11:18
Facebook inc. payera une sanction de 9 millions de dollars après que le Bureau de la concurrence eut conclu que l'entreprise avait donné des indications fausses ou trompeuses au sujet de la protection des renseignements personnels des Canadiens sur...


15 mai 2020

10:24
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'une adolescente survenu le 27 janvier 2019 à Salluit, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que...


14 mai 2020

14:45
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...