Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

7 avril 2020

16:42
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait initialement tenir une audience le 19 mai 2020 dans l'affaire Bardya Ziaian. L'audience a été reportée à une date indéterminée. ...

10:01
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, et la juge en chef de la Cour d'appel du Québec, l'honorable Nicole Duval Hesler, annoncent aujourd'hui la mise en ligne du greffe numérique de la Cour d'appel du Québec. Ce...

09:52
Le Conseil de presse du Québec (CPQ) a publié neuf nouvelles décisions relativement à des plaintes qu'on lui avait soumises. Il en a rejeté deux, en a retenu six et en a jugé une irrecevable.  D2019-04-064 : François Gosselin c. Lise Ravary et Le...


6 avril 2020

13:00
Le 28 janvier 2020, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des ordonnances de redressement à l'encontre d'Éloïse Gagnon et de plusieurs sociétés...

11:30
À la suite d'une audience disciplinaire qui a eu lieu du 25 au 28 novembre 2019, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que Dwight Cameron Mann avait affiché une...


3 avril 2020

16:48
À la suite de la diffusion, par différents médias, de propos erronés concernant certains établissements de détention québécois au cours des dernières heures, le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (SAPSCQ-CSN) tient à...

14:10
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire dans l'affaire Alberto Storelli.  L'audience disciplinaire portera sur les allégations suivantes :...


2 avril 2020

12:40
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire concernant Patrick John Lilly.  L'audience portera sur les allégations suivantes : (a)        De...

10:35
Le 18 mars 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...


1 avril 2020

09:00
La Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé un règlement du recours collectif relatif à certains défibrillateurs fabriqués avant le 31 décembre 2003 par Medtronic, Inc. et/ou Medtronic of Canada Ltd.  Le règlement prévoit un montant de...

09:00
La Cour supérieure de justice l'Ontario a approuvé un règlement du recours collectif relatif à certaines sondes de CDI fabriquées par Medtronic, Inc. et/ou Medtronic of Canada Ltd. Le règlement prévoit un montant de règlement de 26 millions de...


31 mars 2020

17:00
La Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) et le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) s'associent pour offrir aux membres du Barreau du Québec un accès gratuit au plumitif afin de soutenir l'administration de la justice, dans...


30 mars 2020

17:27
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ouvert une enquête de sa propre initiative à la suite de la mort d'un enfant de deux ans, jeudi dernier, à Joliette, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la protection de...

13:34
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) fixera la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Dean Martin Jenkins.  M. Jenkins aurait recommandé à plusieurs clients et...

11:04
De nouvelles données de sondage de la FCEI compilées en fin de semaine montrent qu'un quart des propriétaires de PME au pays ne sont pas en mesure de payer leur loyer/prêt hypothécaire en avril en raison des perturbations causées par la COVID-19....

06:00
En réaction à l'annonce réalisée samedi par la ministre de la Justice, Mme Sonia Lebel, autorisant les notaires à clore à distance des actes notariés en minutes, la Chambre des notaires informe la population que des solutions seront mises à leur...


28 mars 2020

07:00
Siskinds LLP et Siskinds, Desmeules s.e.n.c.r.l. ont annoncé aujourd'hui la conclusion d'un règlement à l'échelle canadienne dans le cadre d'une action collective portant sur certains Dispositif(s) de mailles transvaginales pour le traitement du...

07:00
Siskinds LLP, Siskinds, Desmeules s.e.n.c.r.l, Rochon Genova LLP et Merchant Law Group ont annoncé aujourd'hui l'approbation par les tribunaux d'un règlement à l'échelle canadienne dans le cadre de deux actions collectives portant sur certains...


27 mars 2020

19:22
L'isolement cellulaire a été imposé dans l'unité a sécurité moyenne à l'établissement de Drumheller par mesure de précaution après que certains détenus aient présentés des symptômes s'apparentant à ceux du virus de la grippe. La santé et la sécurité...

13:00
En raison de l'impact important de la pandémie de la COVID-19 sur les activités des entreprises, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») informent les entreprises soumises aux...


26 mars 2020

08:57
En décembre 2019, des membres de l'Agence des services frontaliers (ASFC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont arrêté deux femmes qui avaient tenté d'importer au Canada environ 4 kg de cocaïne en provenance de Saint-Martin. Des membres du...


25 mars 2020

13:10
La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, doit fournir des explications à la population dans le dossier de la suspension du directeur général de la Sûreté du Québec, M. Martin Prud'homme. Depuis le 6 mars 2019, ce dernier est à la...

12:55
La CORPIQ met en garde les locataires face aux messages de propagande véhiculés sur Internet par des activistes qui tentent de les convaincre de ne plus payer le loyer, car cela entraînerait de graves conséquences. Comme c'est déjà le cas en temps...


24 mars 2020

20:45
Le 24 mars 2020, Patrick Eaglestick, un détenu de l'établissement de Stony Mountain, est décédé sous notre garde. Au moment de son décès, M. Eaglestick âgé de 25 ans, purgeait depuis le 30 janvier 2020, une peine de deux ans et un jour pour Agression...

14:57
Avec la distanciation sociale et maintenant l'interdiction de tout rassemblement, les syndicats de copropriétaires doivent repenser leur manière de fonctionner pour assurer la pérennité de leur copropriété.  Tout a commencé à Vancouver, où TELUS...

09:57
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la suspension de certains délais en matière de justice pénale. Il s'agit d'une nouvelle mesure visant à préserver les droits des citoyens tout en évitant leur...

09:30
En août 2018, le détachement de l'aéroport de Toronto (DAT) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a mené une enquête relativement à l'importation de fentanyl et a identifié un suspect, Michael Christopher Wozney. Les agents ont tenté d'arrêter...


23 mars 2020

11:13
À la suite d'une audience disciplinaire tenue les 11 et 13 décembre 2019, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé une amende de quatre millions de dollars à...


21 mars 2020

19:37
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la suspension de délais en matière de justice administrative. Cette mesure vise à préserver les droits des citoyens, tout en évitant le déplacement de ces derniers...


20 mars 2020

06:00
Suivant l'édition du 19 mars de l'émission Enquête sur les ondes de Radio-Canada au sujet du blanchiment d'argent par le biais de transactions immobilières, l'OACIQ, l'autorité en matière de courtage immobilier au Québec, est extrêmement préoccupé...


17 mars 2020

16:02
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

15:46
Le 25 février 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Zubin Justin...


16 mars 2020

17:49
Un groupe de deux résidents de Whitby a franchi une étape menant à l'attribution d'un lot de 14 097 $ remporté à PRO?LINE (Liste 2964). Comme M. Ahmade travaille à un point de vente de loterie d'OLG, le lot est visé par la définition de gain d'une...

15:27
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait initialement tenir une audience de règlement le 18 mars 2020 dans l'affaire Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc....

12:31
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait initialement tenir une audience de règlement le 19 mars 2020 dans l'affaire Christian Desmarais. L'audience a été reportée à une...


15 mars 2020

08:00
Alors que les autorités prennent des mesures pour protéger la population face à la pandémie du COVID-19, la Régie du logement a annoncé hier après-midi le maintien de la grande majorité de ses audiences, principalement celles menant à l'expulsion de...


13 mars 2020

14:19
Les représentants des médias sont invités à une conférence de presse au cours de laquelle la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, fera une annonce concernant l'octroi de subventions pour soutenir les victimes...

11:03
Les représentants des médias sont invités à une conférence de presse au cours de laquelle la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, fera une annonce concernant l'octroi de subventions pour soutenir les victimes...


12 mars 2020

17:00
Aujourd'hui, des membres de la Section de la criminalité financière de la région du Grand Toronto (RGT), Détachement de Toronto-Ouest (DTO), à Milton (Ontario) ont arrêté et mis en accusation une personne en lien avec diverses fraudes...

15:00
Les 31 janvier et 27 février 2020, l'honorable Annie Claude Chassé, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes à Jean-Pascal Lemieux, Luc Vallée et Martin Boily, en lien avec une poursuite pénale intentée...

13:00
Le 26 février 2020, le juge Gaston Paul Langevin, de la Cour du Québec, district de Gatineau, a imposé des amendes totalisant 47 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 90 jours à Georges Pierre Jr. en lien avec une poursuite pénale intentée par...

11:00
Le 6 février 2020, l'honorable Claude Dallaire, juge de la Cour supérieure du Québec, a rejeté l'appel de l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») du jugement sur la peine rendu le 23 juillet 2018 par l'honorable Dominique Dudemaine, juge...


11 mars 2020

15:25
Le Bureau de la concurrence a pris des mesures judiciaires afin d'empêcher Nuvocare Health Sciences Inc. et son président-directeur général Ryan Foley de donner des indications sur la perte de poids et l'effet brûle-graisse lors de la promotion de...

10:30
Le 10 mars 2020, la Cour fédérale du Canada a approuvé un règlement national dans la décision Tiller c. Sa Majesté la Reine rendue par la Cour fédérale (no d'action T?1673?17). La Cour a jugé que le règlement était juste, raisonnable et dans...

08:30
En réaction au jugement rendu le 2 mars dernier par la juge Christine Baudouin, qui a accordé au gouvernement fédéral quatre mois supplémentaires pour faire adopter le projet de loi C-7, le Collège des médecins du Québec émet aujourd'hui un avis, en...


10 mars 2020

16:59
RésuméProduit : Produits éclaircissants pour la peau non homologués de l'épicerie Blue Sky Supermarket de Pickering, en Ontario. Problème : Les étiquettes des produits indiquent la présence de médicaments d'ordonnance qui peuvent présenter de graves...

12:39
Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale, président du Conseil du trésor et ministre responsable de la région de la Montérégie, M. Christian Dubé, félicite M. Éric Beaudet, M. Jonathan Goyette-Racine, M. Steven Reed-Potvin, M. Yvon...


9 mars 2020

10:13
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 7 juin 2019 à Montréal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse...

09:17
Les informations suivantes sont communiquées par Prime Clerk*. Soumettez votre demande au plus tard le 30 juin 2020. Lisez attentivement cet avis. Vos droits peuvent être affectés De quoi s'agit-il ? Purdue U.S. Si vous pensez avoir subi un...

08:45
Le 13 février 2020, à Memphis (Tennessee), des agents de la Customs and Border Protection (CBP) et du Homeland Security Investigations (HSI) des États-Unis (É.-U.) ont intercepté un colis en provenance de Paris, en France, contenant un total de...