Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

7 mai 2020

11:34
Le 28 avril 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Christian...


6 mai 2020

16:34
La vice-première ministre du Québec, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, accompagnée de la ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Danielle McCann, annonce...

15:59
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse accueille avec grande satisfaction la décision du gouvernement et l'émission d'un nouveau décret concernant les services de protection de la jeunesse qui autorise à nouveau les...

14:56
Le Bureau de la concurrence avertit toutes les entreprises de ne pas donner d'indications fausses ou trompeuses concernant la capacité de leurs produits ou services à prévenir, à traiter ou à soigner la COVID-19. ...


5 mai 2020

10:40
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait initialement tenir une audience disciplinaire du 11 au 15 et du 25 au 29 mai dans l'affaire Brian Anthony Peters. L'audience a...

06:56
Une action collective fait l'objet d'une procédure judiciaire portant sur une atteinte aux données qui aurait été perpétrée par Spencer Brydges (« M. Brydges »), un ancien étudiant à l'Université Laurentienne de Sudbury (l'« Université »). Cette...


3 mai 2020

11:37
Service correctionnel Canada Le 3 mai 2020, lors du dénombrement de 4 h 30, le personnel du Centre Pê Sâkâstêw, un établissement...


1 mai 2020

14:01
Plus d'un an après la fin du procès, la Cour supérieure du Québec, sous la présidence de l'honorable Gérard Dugré, a rendu le 30 avril dernier sa décision dans le litige qui oppose Anne-Marie Péladeau à la compagnie Les Placements Péladeau inc. Érik...

12:49
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence,...


30 avril 2020

10:00
Aujourd'hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié son rapport d'enquête (M17C0179) sur le contact avec le fond par le navire à passagers Island Queen III, survenu en août 2017 près de l'île Whiskey au large de...


29 avril 2020

08:58
Le 24 mars 2020, Me Clément Lucas, du cabinet DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR, a obtenu une ordonnance de la Cour Supérieure du Québec pour le Syndicat de la Copropriété 100, rue Cartier à Saint-Lambert, permettant pour la première fois au Québec la tenue...


28 avril 2020

12:49
SIRVA, Inc. une société leader dans le domaine de la délocalisation et du déménagement, a publié aujourd'hui la déclaration suivante en réponse à une plainte déposée par Realogy Holdings Corp. dans le cadre du contrat d'achat précédemment annoncé...


27 avril 2020

15:13
Le Conseil de presse du Québec a publié 10 nouvelles décisions relativement à des plaintes qu'on lui avait soumises. Il en a retenu deux et rejeté huit. D2019-03-056 : Réjean Huot, Sylvie Renaud et trois autres personnes c. Luc Lavoie, « Drainville...


25 avril 2020

07:00
Hydro-Québec vous invite à faire preuve d'une grande vigilance, car des appels téléphoniques frauduleux associés à son nom nous sont signalés actuellement. La personne qui fait l'appel vous demanderait de payer votre facture immédiatement sans quoi...


24 avril 2020

14:00
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler de concert avec les secteurs qu'elle réglemente afin de veiller à ce que ceux-ci et les membres du public reçoivent le soutien dont ils ont besoin pendant...


23 avril 2020

09:35
En juillet 2019, le Service de police d'Ottawa (SPO) a demandé l'aide de l'unité anticorruption de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour enquêter sur des allégations d'abus de confiance. L'enquête criminelle qui a suivi a permis de cibler des...


21 avril 2020

11:21
3M a continué d'agir de façon décisive pour protéger le public contre les prix excessifs et la fraude de l'équipement de protection respiratoire en engageant aujourd'hui une poursuite judiciaire auprès de la Cour supérieure de l'Ontario. Les...


17 avril 2020

11:10
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Dwight Cameron Mann.  La formation d'instruction examinera les sanctions à imposer...

10:00
À la fin de chaque trimestre, Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont conclues dans les derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou une...

09:43
Le 15 avril 2020, l'isolement cellulaire complet a été imposé dans l'unité à sécurité multi-niveaux du Centre fédéral de formation à Laval, par mesure de précaution après que certains détenus aient présenté des symptômes s'apparentant à ceux de la...


16 avril 2020

16:03
Aujourd'hui, l'honorable Bill Blair ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a fait la déclaration qui suit : « Notre plus importante responsabilité est d'assurer la sécurité des Canadiens, y compris les détenus de nos...

15:11
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de considérer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

14:36
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 30 mars 2019 à Sainte-Hélène-de-Bagot, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut...

08:43
L'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ), l'Institut du Développement Urbain du Québec (IDU), l'Association canadienne de taxe foncière (ACTF), l'Institut canadien des évaluateurs (ICA) et la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec...

08:34
Le député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole du Parti Québécois en matière de santé, Joël Arseneau, demande à la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, d'étendre la protection des lanceurs d'alerte dans le réseau de la...


14 avril 2020

15:15
SommaireProduits : Respirateurs N95 frauduleuxQuestion : Santé Canada met en garde les Canadiens contre les risques liés à l'utilisation de respirateurs N95 frauduleux et non autorisés, car ils pourraient ne pas protéger les consommateurs contre la...

13:02
Aujourd'hui, dans le but de continuer à réduire au minimum les répercussions de la pandémie sur les Canadiens et de freiner la propagation de la COVID-19, des modifications réglementaires apportées en vertu de la Loi sur les contraventions sont...

06:00
Le gouvernement fédéral versera sous peu 75% des salaires aux entreprises dont les revenus auront baissé de 30% et même de 15% en mars 2020 en raison du...


12 avril 2020

06:00
L'histoire d'horreur révélée au grand jour concernant le CHSLD Herron n'est malheureusement pas étonnante.  Depuis plusieurs années, Me Jean-Pierre Ménard dénonce les pratiques de maltraitance institutionnelle envers les aînés dans les CHSLD au...


11 avril 2020

17:28
L'histoire d'horreur révélée au grand jour concernant le CHSLD Herron n'est malheureusement pas étonnante.  Depuis plusieurs années, Me Jean-Pierre Ménard dénonce les pratiques de maltraitance institutionnelle envers les aînés dans les CHSLD au...


10 avril 2020

07:00
Le député de Rosemont et responsable pour Québec solidaire en matière de justice économique et fiscale, Vincent Marissal, demande au gouvernement Legault d'envoyer un message clair aux assureurs qui seraient tentés de tirer profiter de la crise...

06:00
Le gouvernement fédéral versera sous peu 75% des salaires aux entreprises dont les revenus auront baissé de 30% et même de 15% en mars 2020 en...


9 avril 2020

17:50
Aujourd'hui, l'Association médicale canadienne (AMC) se mobilise en appui aux démarches entreprises par l'Association médicale de l'Alberta (AMA) pour protéger les droits de ses membres garantis par la Charte. Il semble que, malgré les efforts...

14:30
Le gouvernement fédéral versera sous peu 75% des salaires aux entreprises dont les revenus auront baissé de 30% et même de 15% en mars 2020 en...

10:47
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, salue la décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême du Canada à l'égard de l'application de la Loi sur la laïcité de l'État. La Cour suprême du Canada a refusé...


8 avril 2020

16:49
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...


7 avril 2020

16:42
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait initialement tenir une audience le 19 mai 2020 dans l'affaire Bardya Ziaian. L'audience a été reportée à une date indéterminée. ...

10:01
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, et la juge en chef de la Cour d'appel du Québec, l'honorable Nicole Duval Hesler, annoncent aujourd'hui la mise en ligne du greffe numérique de la Cour d'appel du Québec. Ce...

09:52
Le Conseil de presse du Québec (CPQ) a publié neuf nouvelles décisions relativement à des plaintes qu'on lui avait soumises. Il en a rejeté deux, en a retenu six et en a jugé une irrecevable.  D2019-04-064 : François Gosselin c. Lise Ravary et Le...


6 avril 2020

13:00
Le 28 janvier 2020, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des ordonnances de redressement à l'encontre d'Éloïse Gagnon et de plusieurs sociétés...

11:30
À la suite d'une audience disciplinaire qui a eu lieu du 25 au 28 novembre 2019, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que Dwight Cameron Mann avait affiché une...


3 avril 2020

16:48
À la suite de la diffusion, par différents médias, de propos erronés concernant certains établissements de détention québécois au cours des dernières heures, le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (SAPSCQ-CSN) tient à...

14:10
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire dans l'affaire Alberto Storelli.  L'audience disciplinaire portera sur les allégations suivantes :...


2 avril 2020

12:40
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire concernant Patrick John Lilly.  L'audience portera sur les allégations suivantes : (a)        De...

10:35
Le 18 mars 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...


1 avril 2020

09:00
La Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé un règlement du recours collectif relatif à certains défibrillateurs fabriqués avant le 31 décembre 2003 par Medtronic, Inc. et/ou Medtronic of Canada Ltd.  Le règlement prévoit un montant de...

09:00
La Cour supérieure de justice l'Ontario a approuvé un règlement du recours collectif relatif à certaines sondes de CDI fabriquées par Medtronic, Inc. et/ou Medtronic of Canada Ltd. Le règlement prévoit un montant de règlement de 26 millions de...


31 mars 2020

17:00
La Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) et le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) s'associent pour offrir aux membres du Barreau du Québec un accès gratuit au plumitif afin de soutenir l'administration de la justice, dans...


30 mars 2020

17:27
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ouvert une enquête de sa propre initiative à la suite de la mort d'un enfant de deux ans, jeudi dernier, à Joliette, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la protection de...

13:34
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) fixera la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Dean Martin Jenkins.  M. Jenkins aurait recommandé à plusieurs clients et...