Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

2 mars 2020

11:00
Considérant qu'il est urgent de mettre un terme au climat de travail malsain et à la grave situation de détresse psychologique qui affectent les infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de la Basse-Côte-Nord, le Syndicat des...

10:15
L'Office de la protection du consommateur annonce que le Klub Athlétik Griffintown inc. et son président, M. Amir Khayami, ont plaidé coupables, le 27 novembre 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur....

10:15
L'Office de la protection du consommateur annonce que le Klub Athlétik 40 inc. et son président, M. Amir Khayami, ont plaidé coupables, le 5 décembre 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise...

10:15
L'Office de la protection du consommateur annonce que le centre Shop Crossfit (9299-3633 Québec inc.) et son vice-président, M. Dominic Rondeau, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 31 octobre 2019 à Saint-Jean-sur-Richelieu, d'infractions...

09:48
L'Office de la protection du consommateur annonce que le Centre Tonedbodies Ouest inc. et son président, M. Amir Khayami, ont plaidé coupables, le 27 novembre 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur....

07:00
Le Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ-CSQ) invite les médias à une conférence de presse pour faire le point sur une situation de climat malsain au Centre intégré de santé et de services sociaux...


1 mars 2020

09:00
Le Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ-CSQ) invite les médias à une conférence de presse pour faire le point sur une situation de climat malsain au Centre intégré de santé et de services sociaux...


28 février 2020

17:44
La direction de Delta Hospice est cette semaine sous le choc de la décision prise par la Fraser Health Authority de rompre toute discussion et de fermer l'institution sous prétexte que le gouvernement exige que l'hospice offre dans chaque...

14:29
Le Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ-CSQ) invite les médias à une conférence de presse pour faire le point sur une situation de climat malsain au Centre intégré de santé et de services sociaux...

13:57
Le 29 mai 2018, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Allan Chi Wai Yip (certificat no 167760) pour une durée d'un mois, exécutoire à sa réinscription. Le 26 février 2020,...

13:00
Le 17 février 2020, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a accueilli la demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et a rendu diverses ordonnances à l'encontre de 9133-8079 Québec inc. (faisant...

12:27
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'Aurelius Carlton Branch, de Brampton (Ontario), a été condamné le 27 février 2020 par la Cour de justice de l'Ontario, à Newmarket, à une peine d'emprisonnement de quatre ans et demi, et à des amendes...

12:00
La semaine dernière, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a ordonné au gouvernement Ford de prendre des mesures concrètes pour combler l'écart salarial entre les sexes. Le vendredi 28 février 2020, à 12 h (HNE), des sages-femmes de...

10:24
Le commissaire aux élections fédérales, Me Yves Côté, a annoncé le dépôt de deux chefs d'accusation en vertu de la Loi électorale du Canada (la Loi) contre un individu, ainsi que la conclusion d'une transaction avec un autre individu. M. Ilia Borodov...


27 février 2020

15:18
Le 20 février 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

15:04
Une comparution devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) aura lieu en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Darren Maurice Sampson....

10:13
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Douglas John Eley.  La formation d'instruction examinera les sanctions à imposer à...

07:25
Lors d'une décision rendue sur le banc, la Cour d'appel a rejeté une demande d'arrêt des procédures de la compagne MC Commercial à l'encontre du recours collectif entrepris par les retraités de l'usine MABE Canada de l'est de Montréal anciennement...


26 février 2020

08:00
Le Barreau du Québec est heureux d'annoncer l'arrivée de Me Lucien Bouchard, Ad. E., au sein de son équipe de négociation pour la réforme tarifaire du programme d'aide juridique. Lucien Bouchard remplira pro bono son mandat de négociateur. « L'aide...

06:15
À l'occasion de la tenue de son premier colloque, qui a lieu aujourd'hui, l'Association québécoise des lobbyistes (AQL) recommande au gouvernement du Québec de réaliser, dans un délai de 5 ans, une évaluation de la mise en oeuvre des nouvelles...


25 février 2020

14:15
À l'occasion de la tenue de son premier colloque, qui a lieu aujourd'hui, l'Association québécoise des lobbyistes (AQL) recommande au gouvernement du Québec de réaliser, dans un délai de 5 ans, une évaluation de la mise en oeuvre des nouvelles...


24 février 2020

16:49
L'aide médicale à mourir (AMM) est une question complexe et profondément personnelle. L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, et l'honorable Carla Qualtrough,...

15:27
Louis Bacon, par l'entremise de Cogent, a rendu publique la déclaration suivante, suite à l'article paru dans le New York Times du 22 février 2020, intitulé, « How a Neighbors' Feud in Paradise Launched an International Rape Case » (Comment une...

13:53
L'Ordre des architectes du Québec a pris connaissance des informations troublantes révélées par TVA en lien avec un de ses membres, employé d'Hydro-Québec. Dès la diffusion de cette nouvelle, le Bureau de la syndique de l'Ordre a ouvert une enquête...

13:01
Par l'intermédiaire de Cogent, Louis Bacon a publié la déclaration suivante concernant le reportage publié le 22 février 2020 dans le New York Times sous le titre How a Neighbors' Feud in Paradise Launched an International Rape Case (Comment un...

10:15
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Financement Standard Vert inc. (Standard Vert Québec) et son administrateur, M. Bryce Bettencourt, ont plaidé coupables, le 1er mai et le 15 novembre 2019, à des accusations portées...

10:00
Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Pierre Shoiry, qui est condamné au paiement de deux amendes totalisant 75 000 $ pour des actes dérogatoires à l'honneur ou à...

07:09
Hydro-Québec juge inacceptables les gestes dévoilés par TVA et le Journal de Montréal. Tôt ce matin, nous avons pris contact avec l'Unité permanente anticorruption (UPAC) avec qui nous allons travailler afin que toutes les personnes qui ont commis...

07:00
L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Patty Hajdu, C.P., ministre de la Santé, et l'honorable Carla Qualtrough, C.P., ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de...

06:45
Les sages-femmes Elizabeth Brandeis et Liz Fraser, aux côtés de Mary Cornish, avocate spécialisée en droits de la personne, présenteront et répondront aux nouvelles ordonnances du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario à l'égard du...


23 février 2020

17:44
L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Patty Hajdu, C.P., ministre de la Santé, et l'honorable Carla Qualtrough, C.P., ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de...


22 février 2020

22:42
Service correctionnel Canada Le 22 février 2020, à environ midi, on a découvert trois détenus qui avaient été victimes de voies de fait à l'Établissement d'Edmonton, un établissement fédéral à sécurité maximale. Les détenus blessés ont été évalués...


21 février 2020

13:34
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la société Mariani Metal Fabricators limitée de Toronto en Ontario et son actionnaire, Vincenzo Mariani, de Kleinburg en Ontario, ont été déclarés coupables le 5 décembre 2019 de deux chefs...

12:50
Les sages-femmes Elizabeth Brandeis et Liz Fraser, aux côtés de Mary Cornish, avocate spécialisée en droits de la personne, présenteront et répondront aux nouvelles ordonnances du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario à l'égard du...

11:32
Les autorités de protection des renseignements personnels du Canada, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta ont annoncé aujourd'hui qu'elles enquêteront conjointement sur Clearview AI et son utilisation de la technologie de...

10:45
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

07:00
Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Pierre Dufour, invite les représentants des médias à assister à une conférence de presse au cours de laquelle il présentera le bilan de la première phase des travaux pour l'élaboration de la...


20 février 2020

20:28
TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy), le plus grand fournisseur indépendant de services Internet (« FSI ») au Canada, a déposé aujourd'hui une plainte officielle auprès du Bureau de la concurrence (Bureau) demandant la tenue d'une enquête sur une série...

13:45
Une femme a comparu aujourd'hui au palais de justice de Saint?Jean?sur?Richelieu après avoir été accusée, le 17 janvier 2020, d'avoir importé en contrebande des armes à feu prohibées et à autorisation restreinte, ainsi que des dispositifs prohibés....

11:10
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à une perquisition de l'entreprise Planification énergétique Nordik Inc de Laval dans le but d'enquêter sur un possible stratagème visant à contourner les exigences de la Loi sur le bâtiment....

11:00
À l'issue de recherches et d'analyses approfondies ainsi que de vastes consultations auprès du secteur de l'investissement et des groupes de défense des investisseurs, les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de...

10:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Mathias Marine Sports inc. et son vice-président, M. Kevin Boutin, ont plaidé coupables, les 18 et 21 octobre 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du...

10:01
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs publie les noms des individus et des personnes morales ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents,...

09:00
Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Pierre Dufour, invite les représentants des médias à assister à une conférence de presse au cours de laquelle il présentera le bilan de la première phase des travaux pour l'élaboration de la...


17 février 2020

14:23
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs informe la population que les agents de protection de la faune de Thetford Mines ont mis fin aux activités de braconnage d'un individu particulièrement actif. M. Kim Boudjack, de la municipalité...

13:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que le centre de conditionnement physique Gym Le District (9360-7778 Québec inc.) a plaidé coupable, le 8 octobre 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur....

10:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Stéphane Guérin, faisant affaire sous le nom d'Accessoires d'incendie résidentiel Protech Plus, a plaidé coupable, le 12 novembre 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la...


14 février 2020

21:37
Le Syndicat des Métallos se joint à la famille d'Olivier Bruneau pour condamner la décision du Service de police d'Ottawa de clore l'enquête sur le décès du travailleur de la construction et d'abandonner les accusations criminelles....

14:00
Le mercredi 12 février, des membres du Groupe de la criminalité financière de la région du grand Toronto (RGT) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Détachement de Toronto - Ouest, à Milton, en Ontario, ont arrêté et inculpé deux (2) personnes en...

09:49
Malgré les nombreuses rencontres et interventions visant à demander à Mme Sue Montgomery d'agir pour donner suite aux recommandations de l'enquête sur le climat de travail dans son arrondissement, de remplir ses obligations légales à titre...