Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

13 février 2020

14:06
Le 23 janvier dernier, le Collège des médecins a proposé à la ministre de la Santé et des Services sociaux de profiter du projet de loi no 43 pour y inclure des ajouts, permettant à d'autres professionnels de poser des diagnostics. Plus précisément,...

13:35
L'Office de la protection du consommateur annonce que le Centre de santé Machina inc. et son vice-président, M. Alexandre Brosseau, ont été déclarés coupables, le 4 octobre 2019 à Montréal, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur....

12:35
StubHub Canada Ltd. et StubHub Inc. payeront une sanction de 1,3 million de dollars dans le cadre d'une entente conclue avec le Bureau de la concurrence dans le but de corriger des indications que le Bureau estime trompeuses à propos des prix lors de...


12 février 2020

17:08
En amour? Évitez de tomber dans le...

12:00
L'Assemblée des Premières Nations (APN) a intenté un recours collectif fédéral en vue de réclamer des dommages-intérêts et de chercher à obtenir justice pour les milliers d'enfants et de familles des Premières Nations qui ont fait l'objet de...

10:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que le Groupe Finance MK inc. et sa présidente, Mme Karine Martel, ont plaidé coupables, le 24 octobre 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC)....

09:00
Siskinds LLP (London & Toronto), Sotos LLP (Toronto), Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP (CFM) (Vancouver) et Siskinds, Desmeules s.e.n.c.r.l. (Québec) annoncent aujourd'hui l'approbation par les tribunaux d'un protocole pour la distribution...


11 février 2020

13:46
À la suite d'une audience disciplinaire tenue les 10, 11, 13 et 14 décembre 2018, à Montréal (Québec), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé qu'Elizabeth St-James a...

10:45
L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au Club Proform Châteauguay (Gestion Proform Châteauguay inc.) qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite...


10 février 2020

14:00
Le 3 février 2020, la Cour supérieure du Québec a autorisé CalSTRS à intenter un recours relativement aux actions ordinaires émises sur le marché secondaire par Bausch Health Companies Inc., anciennement connue sous le nom de Valeant Pharmaceuticals...

13:13
Revenu Québec annonce que les 4 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 877 675,80 $ dans des...


7 février 2020

16:37
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que George Nkoke Nnane (Nnane) de Richmond Hill, en Ontario, a été condamné le 6 février 2020 par la Cour supérieure de justice de Toronto à une peine d'emprisonnement de trois ans pour un chef...


6 février 2020

15:21
À la suite d'une audience disciplinaire tenue du 9 au 19 septembre 2019, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que Douglas John Eley a eu une conduite inconvenante ou...


5 février 2020

17:05
Le 20 janvier 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Joseph Marcel...

16:05
La Fédération québécoise des municipalités (FQM) est d'avis que le projet de loi  no 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles est une atteinte aux...

10:05
Dans un jugement du 15 janvier, la Cour du Québec affirme qu'un CPE est coupable d'une infraction pour avoir laissé un groupe d'enfants sans surveillance constante pendant la pause d'une éducatrice. Ce phénomène de non-remplacement des pauses n'est...

10:00
Le gouvernement du Québec souligne aujourd'hui la 10e Journée québécoise de la médiation familiale. Cette journée vise à mettre en valeur le travail des médiateurs accrédités du Québec ainsi qu'à encourager les parents en situation de rupture à...

06:05
Le Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF) profite de la Journée québécoise de la médiation familiale pour renseigner la population quant au type de soutien que peuvent offrir les médiateurs familiaux lors d'une séparation....


4 février 2020

13:37
L'honorable Seamus O'Regan, ministre des Ressources naturelles, a fait aujourd'hui la déclaration suivante concernant la décision de la Cour d'appel fédérale de maintenir le décret approuvant le projet d'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain :...

12:20
Un an après le refus de l'administration Plante de procéder au déploiement de caméras portatives pour les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), une coalition d'élus municipaux et de groupes communautaires revient à la charge...

09:00
Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Seamus O'Regan, tiendra un point de presse concernant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain le mardi 4 février, dans le foyer de la Chambre des communes.   Date : 4 février...

00:52
Champion Iron Limited (la « société » ou « Champion ») est heureuse d'annoncer que la Cour fédérale d'Australie a rendu aujourd'hui des ordonnances visant la convocation d'une assemblée des actionnaires de la société pour voter sur la proposition...


3 février 2020

17:01
Le 3 février 2020, le tribunal a rendu une ordonnance pour le Groupe RSC dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers et les compagnies (LACC). L'objectif du Groupe RSC est de poursuivre ses activités le temps nécessaire aux...

16:45
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de considérer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...


31 janvier 2020

15:20
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Michael Francis O'Brien.  La formation d'instruction examinera les sanctions à...

07:00
La Chambre des notaires profite de son passage à la Table ronde de consultation fédérale sur l'aide médicale à mourir, qui aura lieu aujourd'hui au Manège militaire de Québec, pour réitérer que les règles applicables à ce soin doivent être claires...


30 janvier 2020

16:08
Le Syndicat des Métallos affirme que les accusations criminelles portées contre l'ancien président-directeur général d'une société minière multinationale établie au Brésil un an après l'effondrement d'une digue qui a causé la mort de plus de...

15:35
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire concernant Yonathan Chanoch Shields. L'audience concerne des allégations selon lesquelles...

14:13
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 30 octobre 2018 à Sorel-Tracy, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que...

12:02
La Guilde canadienne des médias appelle à la prudence quant aux recommandations publiées par le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Le rapport reconnaît que CBC/Radio-Canada est sous-financé en...

11:25
La Coalition pour la culture et les médias (CCM) se réjouit des grandes orientations visant à rétablir l'équité réglementaire et de la taxation entre les entreprises canadiennes et les géants du Web contenues dans le rapport du Groupe d'examen de la...

11:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Placements K.H. inc. et deux de ses administratrices, mesdames Helai et Geety Khairzad, ont été déclarées coupables par le tribunal, le 8 octobre 2019 à Longueuil, d'infractions à la...


29 janvier 2020

10:21
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes en lien avec les blessures subies par un homme le 26 juillet 2018 à Longueuil, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne...

10:08
L'Union des producteurs agricoles (UPA) et son conseil général, composé des présidentes et présidents de ses 12 fédérations régionales et 26 groupes spécialisés, ont exprimé ce matin leur solidarité à l'endroit de la famille Grégoire, durement...


28 janvier 2020

15:10
Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Patrick John Lilly....

11:32
À compter d'aujourd'hui, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada tiendra des audiences sur le tracé détaillé à l'intention des propriétaires de terrains le long du tracé du projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain. Il s'agira des...

07:57
Grâce au projet de loi no 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité, le ministre de l'Énergie et des Ressources Naturelles, Jonatan Julien, annonce que 535 M$ seront remis aux clients...

06:55
La section des Enquêtes internationales et de nature délicate de la GRC a déposé trois accusations additionnelles de communication de renseignements opérationnels spéciaux, en vertu de l'article 14 (1) de la Loi sur la protection de l'information, à...


27 janvier 2020

11:50
À la demande de la mairesse de Côte-des-Neiges - Notre-Dame- de-Grâce, Sue Montgomery et suite à des signalements provenant de l'arrondissement, une enquête sur le climat de travail a débuté à compter du 23 septembre 2019. Cette même journée, la...


24 janvier 2020

15:09
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

13:00
Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et La Compagnie d'assurance titres Chicago (« Chicago ») en vertu de laquelle une pénalité administrative de 300 000 $ a été payée pour un manquement lié à la...

11:00
Le 7 janvier 2020, suivant une suggestion commune des parties, l'honorable Gilles Garneau, juge de la Cour du Québec, district de Laval, a imposé des amendes totalisant 316 000 $ à Robert Morin, en plus de le condamner à une peine d'emprisonnement de...


23 janvier 2020

15:30
Les membres de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs terminaient aujourd'hui trois journées d'auditions publiques à Montréal et à Val-d'Or. Ces travaux faisaient suite à ceux amorcés en novembre dernier, à Québec. Durant...

12:13
Le 15 janvier 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Paul Barreca. ...

11:33
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 6 septembre 2018 à Pincourt, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que...

11:28
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire concernant Sean Michael Nother.  L'audience disciplinaire portera sur l'allégation suivante :...

11:00
La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) dépose devant la Commission des institutions un mémoire en faveur d'une réforme historique pour que chaque vote compte. La présidente de la CSQ, Sonia Ethier, accompagnée du vice-président, Mario Beauchemin,...

10:32
Le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, l'Australie et les Pays-Bas prennent part, cette semaine, à une journée de mesures coordonnées à l'échelle mondiale pour mettre fin à la facilitation présumée de l'évasion fiscale. Les mesures sont liées à...

08:30
Au petit matin du 8 janvier 2020, des membres de l'Équipe d'intégrité des frontières du Détachement de Cornwall de la GRC ont observé un bateau qui touchait terre dans la région de Glen Walter. Plusieurs sacs à ordures noirs ont été déchargés du...