Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

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25 mars 2022

07:00
En prévision de l'élection à venir, les Producteurs de grains du Québec (PGQ) réitèrent leur demande à tous les partis politiques de s'engager explicitement à améliorer la compétitivité du secteur des grains. Par le fait même, de mieux soutenir les...


24 mars 2022

17:00
En prévision de l'élection à venir, les Producteurs de grains du Québec (PGQ) réitèrent leur demande à tous les partis politiques de s'engager explicitement à améliorer la compétitivité du secteur des grains. Par le fait même, de mieux soutenir les...

14:00
Le 23 mars 2022, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Charles-Philippe...


23 mars 2022

22:09
Le concepteur de vêtements de luxe sur mesure pour hommes du sud de la Floride, Gent Row Inc., perd un contrat de 130 millions de dollars pour fournir au Canada des dizaines de millions d'équipement de protection individuelle (EPI) sous forme de...

17:12
La coroner en chef, Me Pascale Descary, ordonne l'enquête publique sur les décès de Norah, Romy et Martin Carpentier, survenus en juillet 2020, à la suite de la demande de la ministre Geneviève Guilbault, et désigne Me Luc Malouin pour la présider....

14:59
Les membres du Forum des partenaires en intégrité publique, composé de l'Autorité des marchés publics (AMP), du Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG), du Commissaire à l'éthique à la déontologie (CED), de la Commission...

14:00
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour déterminer si elle doit accepter une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et...

12:59
Agence du revenu du Canada Qu'est-ce que l'économie à la demande?L'économie à la demande repose sur le travail temporaire et à la pige ainsi que sur les contrats à court terme. Les services que fournissent les travailleurs à la demande peuvent aller...

10:51
La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, a demandé à la coroner en chef ce matin, Me Pascale Descary, conformément à l'article 106 de la Loi...


22 mars 2022

17:57
L'Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ) invite le gouvernement du Québec à annoncer des mesures spécifiques pour aider le réseau des ressources intermédiaires d'hébergement (RI) à faire face à la pénurie de...

15:42
Aujourd'hui, un tribunal ontarien a accordé aux compagnies de tabac un autre sursis de six mois en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), renouvelant pour la...

14:01
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Daniel George Gordon. L'audience disciplinaire portera sur les allégations suivantes : (a)        De...

13:34
Entre le 16 et 18 mars 2022, grâce à la vigilance du personnel, plusieurs colis contenant des objets interdits et non autorisés ont été saisis à l'Établissement Archambault, un établissement fédéral à niveaux de sécurité multiples. Parmi les objets...

12:16
L'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) publie aujourd'hui son rapport sur MIL Montréal. La consultation qui s'est tenue à l'automne 2021 avait pour objectif de recueillir l'opinion de la population sur trois modifications au règlement...

11:07
Les négociations entre la Ville de Gatineau et ses 300 employé(e)s du secteur aquatique ont atteint un point de rupture. Lors d'une assemblée générale vendredi soir dernier, les syndiqué(e)s ont voté à l'unanimité pour entamer des moyens de pression...

10:00
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à M. Jean-Charles Junior Wapistan, abatteur manuel pour...


21 mars 2022

14:36
Le Bureau du coroner a pris acte des questionnements soulevés dans l'émission Enquête - Affaire Carpentier : sur la piste des erreurs (diffusée sur les ondes de Radio-Canada le 10 mars dernier). À la suite de cette diffusion, il a également reçu...

11:17
Le Barreau du Québec a pris connaissance avec intérêt du projet de loi no 28, la Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire (LSP), et formule des recommandations en ce qui a trait à la fin de l'état d'urgence sanitaire ainsi qu'aux décrets...

11:00
À la lumière des événements des dernières semaines en Ukraine et de la trop grande dépendance au gaz russe de l'Europe, la société Ressources Utica (« Utica ») demande au gouvernement Legault de suspendre l'étude du projet de loi et de permettre le...


18 mars 2022

16:28
La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac n'est pas étonnée par le refus anticipé de l'approbation par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) du vaccin contre la COVID-19 de Medicago en raison des liens de la pharmaceutique avec...

14:08
Le 16 mars 2022, grâce à la vigilance du personnel, un colis contenant des objets interdits et non autorisés a été saisi à l'Établissement Drummond, un établissement fédéral à sécurité moyenne. Parmi les objets interdits et non autorisés saisis, on...

07:30
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) informe la population de Lourdes-de-Blanc-Sablon et des environs de la visite prochaine d'une unité mobile qui permettra aux personnes qui ont un rendez-vous de passer un examen pratique afin...


17 mars 2022

16:39
L'Ordre des ingénieurs du Québec souscrit pleinement aux objectifs du projet de loi n° 12 tel que déposé par la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, mais propose quelques...

15:04
Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Michael Patrick White....

13:39
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain salue l'annonce du ministre de la Santé, l'honorable Jean-Yves Duclos, sur la levée des tests obligatoires pour les voyageurs entrant au Canada. La Chambre s'interroge cependant sur la pertinence du...

13:18
Le Syndicat des cols bleus et celui des cols blancs de l'Office municipal d'habitation de Longueuil (OMHL) ont signé aujourd'hui leur convention collective respective. En ce qui concerne la vingtaine de cols bleus, leur dernière convention était...

13:02
La dizaine de CLSC fermés depuis plus de six mois dans la région du Saguenay-Lac-St-Jean ne fait que confirmer que la CAQ continue de gérer le réseau de la santé à coups de fermetures, dénonce M. Monsef Derraji, porte-parole de l'opposition...

10:21
Le gouvernement du Canada est déterminé à avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones et continue à axer ses efforts sur le renouvellement de cette relation. Pour ce faire, il importe notamment reconnaître le droit...


16 mars 2022

15:53
Visiblement incapable de mesurer les effets dévastateurs des arrêtés ministériels qui pendant des mois ont sapé le moral des milliers de travailleuses et de travailleurs de la santé et des services sociaux, le gouvernement s'engage à nouveau dans...

14:34
Le 14 mars 2022, grâce à la vigilance du personnel, un colis contenant des objets interdits et non autorisés a été saisi à l'Établissement Archambault, un établissement fédéral à niveaux de sécurité multiples. Parmi les objets interdits et non...

12:40
Agence du revenu du Canada Qu'est-ce qu'une vente de pair à pair? Une transaction de pair à pair consiste en la vente de biens d'une personne ou d'une partie directement à une autre. Il se peut que vous vendiez de pair à pair si vous entrez en...

11:15
Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 200 436,78 $. Un contrevenant...

11:00
À la suite d'une audience sur les sanctions tenue le 27 octobre 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Mohammad Movassaghi : (a)  une...

10:42
Spin Master Corp. (www.spinmaster.com), un leader mondial du divertissement pour enfants, a annoncé aujourd'hui plusieurs victoires importantes en matière de protection de la propriété intellectuelle. Ces victoires sont un signe positif de...

07:00
L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, fera une annonce de financement concernant le soutien aux familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues ou assassinées...

07:00
Les représentantes et représentants des médias sont conviés à une conférence de presse* au cours de laquelle le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, fera une annonce concernant l'état d'urgence sanitaire au Québec. Pour...


15 mars 2022

20:06
L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, fera une annonce de financement concernant le soutien aux familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues ou assassinées...

18:22
Le 10 février 2022, la Cour d'appel du Québec confirmait, dans une décision unanime rendue par cinq juges, à deux dispositions près, la constitutionnalité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits...

16:12
La CAQ a refusé aujourd'hui de débattre d'une pétition de plus de 9000 signataires réclamant une modification au Code civil relativement à l'indemnisation des sinistrés en copropriété. La députée de Vaudreuil et porte-parole de l'opposition...

16:00
Les représentantes et représentants des médias sont conviés à une conférence de presse* au cours de laquelle le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, fera une annonce concernant l'état d'urgence sanitaire au Québec. Pour...

10:31
Le 10 mars 2022, grâce à la vigilance du personnel, deux colis contenant des objets interdits et non autorisés ont été saisis à l'Établissement Archambault, un établissement fédéral à niveaux de sécurité multiples. Parmi les objets interdits saisis,...


14 mars 2022

13:00
Le 25 février 2022, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité et Richard Bernard, puis a...

12:17
Le 10 mars 2022, grâce à la vigilance du personnel, un colis contenant des objets interdits et non autorisés a été saisi à l'Établissement Drummond, un établissement fédéral à sécurité moyenne. Parmi les objets interdits saisis, on retrouve 300...

12:00
Des représentant-es de la CSN et de la FTQ sont allés à la rencontre des participant-es de la conférence de Sonia Lebel pour réclamer la fin de la discrimination salariale envers plusieurs titres d'emploi du réseau de la santé et des services...

10:29
Le commissaire aux élections fédérales (CEF) a annoncé aujourd'hui la publication de 10 sanctions administratives pécuniaires (SAP) qui traitent de violations à la Loi électorale du Canada (la Loi) en lien avec l'élection générale fédérale de 2019....

06:30
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain invite les représentants des médias à assister à une conférence avec Sonia LeBel, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, le lundi 14 mars de 11 h...


11 mars 2022

15:14
Dans le communiqué Examens de conduite pratiques - Une unité mobile sera bientôt à Lourdes-de-Blanc-Sablon, diffusé le 24 févr. 2022 par la Société de l'assurance automobile du Québec sur le fil de presse CNW, la compagnie avise qu'une erreur s'est...

12:22
Le gouvernement du Canada est déterminé à défendre les droits de la personne et les normes du travail internationales. Interdire l'entrée au Canada des biens issus du travail forcé et s'assurer que les entreprises canadiennes présentes sur les...

11:23
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain invite les représentants des médias à assister à une conférence avec Sonia LeBel, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, le lundi 14 mars de 11 h...

11:00
En mars, Mois de la prévention de la fraude, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) rappellent aux Canadiens qu'ils doivent se renseigner et poser des questions avant d'investir dans les cryptoactifs. Grâce à des connaissances plus...

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