Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

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23 septembre 2021

20:45
La volonté du gouvernement du Québec d'encadrer les manifestations tenues devant des centres de la petite enfance ou des garderies ainsi que des établissements scolaires et de santé et services sociaux se concrétise aujourd'hui, alors que les...

17:45
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) prend acte des mesures annoncées par le gouvernement - qui reconnaît enfin l'ampleur de la crise qui affecte le personnel soignant - pour ramener dans le réseau public les infirmières,...

13:13
La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) se réjouit du dépôt du projet de loi no 105, Loi établissant un périmètre aux abords de certains lieux afin d'encadrer les manifestations en lien avec la pandémie de la COVD-19, et...

11:00
Rassemblés devant les bureaux du Premier ministre du Québec à Montréal, les dirigeants de la Coalition pour une réforme électorale maintenant! et du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) ont à nouveau réclamé que l'Assemblée nationale entreprenne sans...

07:00
La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! et le Mouvement pour une Démocratie Nouvelle (MDN) organiseront devant les bureaux du Premier ministre, jeudi 23 septembre à 11h un point de presse pour exiger du Premier ministre qu'il procède...


22 septembre 2021

17:00
La volonté du gouvernement de mieux protéger les renseignements personnels des Québécoises et Québécois se concrétise, aujourd'hui, alors que le projet de loi no 64 est adopté à l'Assemblée nationale. Les nouvelles dispositions législatives...

16:06
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, et le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration suppléant, Jean Boulet, annoncent que la loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance...

07:00
La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! et le Mouvement pour une Démocratie Nouvelle (MDN) organiseront devant les bureaux du Premier ministre, jeudi 23 septembre à 11h un point de presse pour exiger du Premier ministre qu'il procède...


21 septembre 2021

12:33
Alors que débutent aujourd'hui les consultations sur le projet de loi 96 à l'Assemblée nationale, la responsable pour Québec solidaire en matière de langue française, Ruba Ghazal, appelle le gouvernement de la CAQ et l'ensemble des partis...

11:00
Représentant plus de 200 000 membres du personnel oeuvrant essentiellement en éducation, en enseignement supérieur, en petite enfance et en santé, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) souligne son appréciation globale du projet de loi no 96 dans...


16 septembre 2021

09:02
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), en collaboration avec la Corporation de gestion Rivière Saint-Jean Saguenay, annonce aujourd'hui une modification au Règlement de pêche du Québec concernant la pêche dans un tronçon de la...


14 septembre 2021

11:53
Quatre candidats de la campagne électorale fédérale ont pris part hier au débat portant sur des enjeux de la justice. Organisée par le Barreau du Québec en collaboration avec le Jeune Barreau de Montréal (JBM), le Jeune Barreau de Québec (JBQ) et...

06:34
Après trois ans d'attente, le temps presse plus que jamais : le gouvernement du Québec doit déposer une nouvelle loi sur le statut de l'artiste dès cet automne. L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) craint que de nouveaux délais...


31 août 2021

09:00
« Inscrire au centre de ses travaux l'enjeu de la précarité en emploi au sein des universités du Québec en accordant une attention particulière aux impacts des différents statuts d'emploi sur la liberté académique. » Telle est l'une des...


26 août 2021

14:05
Ce matin, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a présenté un mémoire contenant 7 recommandations dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits...


20 août 2021

06:00
L'Association du camionnage du Québec (ACQ) demande aux partis politiques de se positionner sur la modernisation du Code canadien du travail pour que les travailleuses aient accès aux mêmes programmes et standards sous juridiction fédérale que sous...


19 août 2021

13:36
Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale accueille favorablement l'intention du ministre Jolin-Barette d'aller de l'avant avec la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence...


17 août 2021

05:30
Alors que reprend l'étude du projet de loi n°59 sur la réforme du régime de santé et de sécurité du travail, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) s'inquiète du contenu de certains articles. « La FTQ lance un appel au...


12 août 2021

08:16
L'honorable Filomena Tassi, C.P., ministre du Travail, accompagné du député Irek Kusmierczyk (Windsor-Tecumseh) fera une annonce au sujet de modifications législatives au Code criminel concernant les paris sur un seul événement sportif. Les...

08:12
L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné des députés Vance Badawey (Niagara-Centre) et Chris Bittle (St. Catharines), fera une annonce au sujet de modifications législatives au Code...


11 août 2021

20:51
L'honorable Filomena Tassi, C.P., ministre du Travail, accompagné du député Irek Kusmierczyk (Windsor-Tecumseh) fera une annonce au sujet de modifications législatives au Code criminel concernant les paris sur un seul événement sportif. Les...

20:49
L'honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné des députés Vance Badawey (Niagara-Centre) et Chris Bittle (St. Catharines), fera une annonce au sujet de modifications législatives au Code...


3 août 2021

07:00
S'étant réunies en février 2021, les Alliées féministes abolitionnistes pancanadiennes / Pan-Canadian Abolitionist Feminist Advocates (PAFA), les membres de PAFA incluent des groupes de la Colombie britannique, de l'Alberta, du Manitoba, de...


2 août 2021

14:49
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) informe la population qu'une modification réglementaire a été adoptée dans les zones 23 nord et 24, en vigueur à compter du 27 juillet 2021. La pêche sportive relative à la catégorie « autres...


29 juillet 2021

11:27
La Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) et YWCA Canada lancent une campagne #BloquonsLaHaine, qui vise à sensibiliser les gens aux pièges de l'ignorance des discours haineux et du racisme perpétrés en ligne. Le lancement de la...


28 juillet 2021

18:42
Le Forum des ministres responsables de l'immigration (FMRI) s'est réuni virtuellement aujourd'hui pour discuter de l'avenir de l'immigration au Canada, alors que le pays se tourne vers la croissance et la reprise économique suite à la pandémie de...


16 juillet 2021

20:41
Le Pew Charitable Trusts a exprimé aujourd'hui un optimisme prudent quant à la possibilité que les membres de l'Organisation mondiale du commerce parviennent bientôt à un accord visant à réduire les subventions préjudiciables à la pêche, notant que,...

13:00
Le gouvernement du Canada est déterminé à veiller à ce que la Loi sur le droit d'auteur continue de correspondre à la réalité actuelle et à ce que le cadre canadien du droit d'auteur demeure efficace et favorise l'innovation et l'investissement à...


14 juillet 2021

06:00
La ministre du Travail, Filomena Tassi, annoncera le lancement du Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Elle sera accompagnée de la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, Bardish Chagger,...


12 juillet 2021

11:37
La ministre du Travail, Filomena Tassi, annoncera le lancement du Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Elle sera accompagnée de la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, Bardish Chagger,...


7 juillet 2021

13:17
La mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale constitue une grande partie de l'engagement du gouvernement du Canada visant à combler l'écart salarial entre les sexes et à veiller à ce que les travailleurs reçoivent un salaire égal pour un...

11:30
Commission canadienne des droits de la personne Aujourd'hui, la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne et la commissaire fédérale à l'équité salariale se réjouissent de l'échéancier d'entrée en vigueur de Loi sur l'équité...


5 juillet 2021

15:44
Le gouvernement du Québec, par l'entremise du Plan d'action jeunesse 2021-2024 du Secrétariat à la jeunesse du Québec (SAJ), reconduit son soutien financier aux programmes d'éducation à la citoyenneté de l'INM. L'objectif : rejoindre les jeunes pour...


30 juin 2021

12:59
Les meilleures analyses scientifiques et économiques existantes nous disent qu'il est essentiel d'atteindre la carboneutralité au cours des 30 prochaines années pour éviter les pires effets des changements climatiques et saisir pleinement les...

11:30
OTTAWA, ON, le 30 juin 2021 /CNW/ - Ministère de la Justice Canada L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Je suis heureux de constater que le projet de loi...


29 juin 2021

12:25
Voici un résumé des principales décisions prises par les membres du conseil d'arrondissement de Montréal-Nord lors de la séance du lundi 28 juin. Le public a transmis ses questions avant la séance et y a assisté par webdiffusion. Le conseil a débuté...


28 juin 2021

16:54
Même si le revenu net moyen des locataires augmente plus rapidement que les loyers et que ceux-ci augmentent moins vite au Québec qu'au Canada, la CORPIQ estime que des solutions existent pour améliorer l'abordabilité des logements. Depuis des mois,...

10:08
Le 19 mai 2021, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. David Dickinson (certificat no 208693) pour une durée de deux mois. M. Dickinson a plaidé coupable à l'unique chef...


25 juin 2021

12:01
En raison des changements climatiques qui font fondre les glaces de l'Arctique à un rythme alarmant, l'océan Arctique central suscite désormais un intérêt accru à l'échelle internationale, notamment en ce qui concerne la pêche commerciale et le...


23 juin 2021

14:58
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle à la population qu'il est interdit d'acheter ou de vendre du saumon atlantique capturé par tout pêcheur. La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune prévoit une amende de...

14:07
Après l'adoption in extremis du projet de loi C-10 en troisième lecture par les parlementaires de la Chambre des communes, les associations d'artistes du Québec déplorent le blocage aussitôt annoncé par certains sénateurs conservateurs. Alors que le...

06:00
Ce mardi, le Sénat canadien a procédé à un vote historique pour régler une injustice fiscale trop longtemps tolérée au fédéral en adoptant le projet de loi C-208 déposé par le Parti conservateur du Canada. Une fois la Sanction royale obtenue,...


22 juin 2021

20:36
Ce mardi, le Sénat canadien a procédé à un vote historique pour régler une injustice fiscale trop longtemps tolérée au fédéral en adoptant le projet de loi C-208 déposé par le Parti conservateur du Canada. Une fois la Sanction royale obtenue,...

06:35
Prendre soin de vous : Nous sommes conscients que notre réponse à l'appel à l'action numéro 94 est communiquée pendant une période difficile pour beaucoup de personnes et que nos efforts visant à rendre hommage aux victimes et à leurs familles...


21 juin 2021

21:26
Prendre soin de vous : Nous sommes conscients que notre réponse à l'appel à l'action numéro 94 est communiquée pendant une période difficile pour beaucoup de personnes et que nos efforts visant à rendre hommage aux victimes et à leurs familles...


18 juin 2021

17:24
Le gouvernement fédéral a proposé aujourd'hui une nouvelle réglementation interdisant les saveurs dans les produits de vapotage qui, si elle est adoptée, diminuera l'efficacité du vapotage comme produit de réduction des risques par rapport à la...

16:45
En annonçant leur intention d'interdire la plupart des saveurs dans les produits de vapotage, à l'exception de ceux au tabac, à la menthe et au menthol, le gouvernement fédéral et Santé Canada ont clairement démontré qu'ils n'avaient pas...

16:37
Le gouvernent du Canada a déposé aujourd'hui un projet de règlement visant à abolir les saveurs dans le vapotage comportant une saveur ou un arôme autres que ceux du tabac, de la menthe et du menthol. Si ce projet est adopté, le premier ministre...


17 juin 2021

20:53
Des services de garde abordables et de qualité et des congés parentaux satisfaisants sont inaccessibles dans certains des pays les plus riches du monde, a déclaré l'UNICEF dans un nouveau rapport publié aujourd'hui....

12:32
L'Union des producteurs agricoles (UPA), la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ) et les Producteurs de grains du Québec (PGQ) enjoignent les sénateurs canadiens qui retardent l'adoption du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de...

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